Le propriétaire-vendeur a l’obligation de présenter un certain nombre de documents aux potentiels acheteurs, et ce, dès les premières visites. Parmi eux, il y a les diagnostics immobiliers. À quoi servent-ils ?
Pourquoi doit-on fournir les résultats des diagnostics immobiliers aux acheteurs ?
Les diagnostics immobiliers s’intéressent à divers points importants du bien immobilier : consommation énergétique, amiante, plomb, termites… Les résultats établis par les diagnostiqueurs doivent être présentés aux acheteurs pour que ces derniers puissent en apprendre davantage sur l’état du bien qu’ils projettent d’acheter. Ces rapports mettent en exergue ses points forts et ses points faibles.
En cas de défauts avérés, le professionnel établit une liste de travaux à faire. Les documents sont présentés à titre informatif pour que les acheteurs investissent en connaissance de cause. Ils peuvent faire entreprendre des diagnostics contradictoires ou une expertise du bâtiment pour obtenir la liste complète des travaux à prévoir.
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Lors d’une vente immobilière à Meaux, plusieurs types de diagnostics techniques peuvent être obligatoires selon la nature, l’ancienneté et l’emplacement géographique du bien. Parmi les plus importants, on peut citer :
- le DPE ou diagnostic de performance énergétique ;
- le CREP ou constat de risques d’exposition au plomb ;
- le diagnostic amiante ;
- l’ERP ou état des risques et pollutions ;
- le diagnostic Carrez (vente d’un lot de copropriété) ;
- le diagnostic gaz ;
- le diagnostic électrique ;
- le diagnostic assainissement non collectif (vente d’une maison non reliée au réseau public d’évacuation des eaux usées)…
Un état parasitaire peut également être requis lorsque le bien se situe dans une zone touchée par les termites ou le mérule. Et quand il se trouve à proximité d’une zone bruyante comme un aéroport, le propriétaire-vendeur a une obligation d’information relative aux nuisances sonores.